Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 janvier 2026.
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Organa, destiné aux indépendants et aux PME pour la gestion administrative (clients, devis, factures, suivi et tâches).
Création de compte
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser Organa de manière conforme aux lois applicables, sans tentative d’accès non autorisé, de perturbation du service ou d’usage frauduleux.
Abonnements et paiements
Certains plans sont payants. Les tarifs, modalités de paiement et conditions de facturation sont indiqués lors de la souscription. En cas de non-paiement, l’accès au service peut être suspendu après notification raisonnable.
Données et confidentialité
Les données saisies par l’utilisateur restent sa propriété. Organa traite ces données uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Organa et ses contenus (logiciel, interfaces, logos, éléments graphiques) sont protégés. L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété autre qu’un droit d’usage limité au cadre du service.
Disponibilité et support
Organa vise une haute disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption. Le support est fourni par email à contact@organa.dev.
Responsabilité
Organa ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données non sauvegardées, interruption d’activité), sous réserve des limitations prévues par la loi. La responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave n’est pas exclue.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Organa peut résilier en cas de violation manifeste des conditions, avec notification préalable dans la mesure du possible.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents du siège de l’éditeur sont seuls compétents.